 STATUTS ADOPTES LE 30 NOVEMBRE 2008 |
Ces nouveaux statuts, adoptés au cours de l' Assemblée Générale Extraordinaire du 13 Janvier 2008 et modifiés au cours de l'Assemblée générale Extraordinaire du 30 novembre 2008 remplacent l'ancienne édition et règlent la vie de l'Association.
Les modifications adoptés le 30 novembre 2008 concernent les membres d'honneur et la dissolution de l'Association.
Toute mention de membres d'honneur sont supprimées des statuts, par ailleurs la même Assemblée générale a décidé de radier tous les titres d'honneur précédemment attribués à qui que ce soit et à quelque titre que ce soit. Cette décision a été prise à l'unanimité des votants.
Un règlement intérieur sera élaboré si le besoin s'en faisait sentir et serait soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale.
STATUTS.
Association déclarée. Loi du 1° juillet 1901 et décret du 16 Août 1901
ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
FEDERATION REGIONALE DES CONFRERIES DU GRAND EST.
Cette appellation prend la suite de l'ancien intitulé :
ORDRE DES CONFRERIES DE LORRAINE ET DE LOTHARINGIE.
Association enregistrée à la Préfecture de Meurthe et Moselle le 18 décembre 1995 N° W543002151
Dernière modification des statuts : le 30 Novembre 2008 .
ARTICLE 2 : BUTS et OBJETS
Cette association a pour buts :
Fédérer et représenter les Confréries du Grand Est auprès du Conseil Français des Confréries et auprès du Comité Régional du Tourisme de Lorraine.
Coordonner les actions des Confréries, les assister dans la réalisation de leur objet social et faire connaître et apprécier leurs travaux et leurs réalisations.
Encourager, favoriser et participer à toutes les actions philanthropiques organisées par les Confréries au profit des organismes sociaux régionaux ou nationaux.
Participer et organiser des opérations de plantation d'anciennes essences de notre région.
Préserver, défendre et encourager, partout et en tous lieux, les traditions culturelles, gastronomiques et folkloriques de nos régions.
L'Association ne peut avoir de buts politiques, confessionnels, professionnels ou religieux.
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : Office du Tourisme, 6 place Saint Goëry BP 304 88008 EPINAL (depuis le 13 janvier 2008)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : COMPOSITION.
L'Association se compose de : Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 5 : ADMISSION.
Toutes les Confréries de la région peuvent, sur simple demande, adhérer à la Fédération Régionale des Confréries du Grand Est. Il suffit qu'elles souscrivent à ces présents statuts.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES
Les membres actifs ne peuvent être que des Associations loi 1901 à but non lucratif appelées le plus
souvent Confréries, Ordre, Consulat ou Commanderie.
ARTICLE 7 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
La démission, la mise en sommeil ou la radiation pour les membres actifs.
La radiation peut être prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs sérieux, elle ne peut être décidée que par un vote au cours d'une réunion du Conseil d'Administration.
ARTICLE 8 : RESSOURCES.
Les ressources de l'Association comprennent :
a) le montant des cotisations.
b) Les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes, des établissements d'utilité publique.
c) Les dons manuels : (versements effectués par des entreprises, des particuliers ou autres).
Pour 2008, la cotisation est fixée à 40 €.
La cotisation comprend : 15 € versés au Conseil Français des Confréries.
25 € restant à la Fédération.
ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Fédération est dirigée par un Conseil d'administration composé d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant qui sont les représentants de chaque confrérie adhérente.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres titulaires, un Bureau Fédéral composé de six personnes élues par vote à bulletins secrets.
a)un Président. b) deux Vices Présidents. (région Nord et Sud)
c) un Trésorier. d) un Secrétaire.
e) un Membre actif.
Les fonctions du Bureau Fédéral peuvent être renouvelées tous les deux ans.
Le mandat des membres du bureau est établi pour une durée initiale de 2 ans.
Le bureau sera renouvelé par tiers tous les deux ans. Les membres sortants seront rééligibles.
La mission du Bureau Fédéral et du Président n'est pas de décider mais d'appliquer les décisions du Conseil d'Administration.
En cas de vacance d'une fonction, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué dès la prochaine Assemblée Générale avec élection.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président en Assemblée Générale, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Le Conseil d'Administration s'oblige à préserver l'autonomie décisionnelle de chaque Confrérie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d'Administration est souverain et n'est pas tenu de justifier ses décisions.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit une fois par an minimum, sur convocation du Président, avec un délai minimum de 2 semaines.
Seuls les délégués titulaires ou faisant fonction disposent d'un droit de vote effectif. ( 1 voix par Confrérie )
Lors de l'Assemblée Générale, ne devront être traitées que les questions soumises à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les questions diverses peuvent être posées en cours de séance mais ne seront traitées qu'avec l'accord majoritaire des délégués.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association ; il demande l'approbation de cette situation morale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Après épuisement de l'ordre du jour et si cela est nécessaire, il est procédé, par vote à bulletin secret, au remplacement des membres du bureau.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres de l'association, le Président convoque une Assemblée générale extraordinaire, avec un seul objet, suivant les modalités de l'article 11.
ARTICLE 13 : QUORUM
Pour délibérer valablement, toute Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association, disposant d'un droit de vote.
Si un quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à quinze jours d'intervalle, au moins.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
ARTICLE 14 : COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et dépenses et s'il y a lieu, une comptabilité matières.
Le livre de comptes sera émargé par tous les membres du bureau à chaque assemblée générale.
ARTICLE 15 : CHANGEMENTS, MODIFICATIONS, DISSOLUTION
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous Préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Ces modifications ou changements sont consignés sur un registre des délibérations à pages cotées.
Le rapport annuel doit être adressé chaque année au Préfet du département.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres du CA présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire ou Ordinaire, un liquidateur sera nommé pour cette transmission d'actif.
Le nom de l'attributaire de la dévolution sera voté en Assemblée générale de dissolution.
La dissolution pourra se faire en AGO si elle figure à l'ordre du jour ou si les membres présents à cette AGO votent pour qu'elle soit étudiée et décidée au cours de cette AGO.
ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, à la poursuite de son objet social ou aux bonnes relations entre ses membres.
Il sera distribué à chaque Confrérie Adhérente
Ces statuts, après avoir été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2008, ont été signés par l'ensemble des membres du Bureau Fédéral.
Président: Mr Jean Pierre BECKER
Vice Président : Mr Pierre PELLETIER
Trésorier : Mr Robert STEMMELIN
Secrétaire : Mr Laurent GANGLOFF
Membre : Mr Alain BATAL
Membre : Mr François GASMANN
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